Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits sur le site www.nomeotag.store exploité par Oumar Mersile Atti Mahamat.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

📋 1. Informations légales

🛍️ 2. Produits et commandes

2.1. Description des produits

Les produits proposés sont des étiquettes personnalisées (autocollantes, thermocollantes, etc.) destinées à identifier les objets personnels.

Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais des variations mineures peuvent exister.

2.2. Personnalisation

Le client est responsable des informations saisies lors de la personnalisation (prénom, couleur, icône). NomeoTag ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant validation.

2.3. Disponibilité

Tous nos produits sont fabriqués sur commande. Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit (généralement 2-3 jours ouvrés).

💳 3. Prix et paiement

3.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et ajoutés au montant total.

3.2. Moyens de paiement

Les paiements sont sécurisés et acceptés via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay
• Shop Pay

3.3. Sécurité

Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments. Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

📦 4. Livraison

4.1. Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine, DOM-TOM et dans certains pays européens.

4.2. Délais de livraison

4.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont les suivants :

• Lettre suivie : 4,90 €
• Colissimo : 6,90 €
• Livraison GRATUITE dès 49 € d'achat

4.4. Suivi de commande

Un email de confirmation avec numéro de suivi vous est envoyé dès l'expédition. Vous pouvez suivre votre colis sur notre page de suivi.

🔄 5. Droit de rétractation et retours

5.1. Produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés (étiquettes avec prénom) ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation.

5.2. Exceptions

Un retour ou échange est possible dans les cas suivants :

• Produit défectueux ou endommagé
• Erreur de notre part dans la fabrication
• Non-conformité du produit reçu

5.3. Procédure de retour

Pour signaler un problème, contactez-nous sous 14 jours suivant la réception :

• Par email : contact@nomeotag.store
• Via notre formulaire de contact

Joignez des photos du défaut constaté. Nous vous proposerons un remplacement ou un remboursement.

✅ 6. Garanties

6.1. Garantie qualité

Nos étiquettes sont garanties 90 jours contre tout défaut de fabrication :

• Décollement prématuré
• Décoloration anormale
• Défaut d'impression

6.2. Résistance

Nos étiquettes sont conçues pour résister :

• Au lave-linge (40°C)
• Au lave-vaisselle
• À l'eau et à l'humidité
• Aux UV et aux intempéries

6.3. Garantie légale

Conformément au Code de la consommation, vous bénéficiez :

• De la garantie légale de conformité (article L217-4)
• De la garantie contre les vices cachés (article 1641)

🔒 7. Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

⚖️ 8. Litiges et médiation

8.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

8.2. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

8.3. Juridiction

En cas de litige non résolu, les tribunaux compétents de Nantes seront seuls compétents.

📞 9. Contact

Pour toute question concernant nos conditions générales de vente :

• Email : contact@nomeotag.store
• Téléphone : +33 7 45 65 59 30
• Courrier : 25 Rue Louis Joxe, 44200 Nantes, France